Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des apprenants participant à une formation dispensée par Cabinet Victoire Formation, qu’elle soit réalisée en présentiel, à distance ou selon une modalité mixte.
Chaque apprenant est réputé en avoir pris connaissance avant le début de la formation et en accepter les termes.
Article 1 – Champ d’application et principes généraux
Le présent règlement définit les règles applicables en matière :
- D’hygiène et de sécurité,
- De discipline,
- De comportement professionnel,
- D’utilisation des outils pédagogiques et numériques.
Il s’applique pendant toute la durée de la formation, indépendamment de la modalité pédagogique retenue.
Article 2 – Hygiène et sécurité (présentiel)
Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres et respecter les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur sur les lieux de formation.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise ou d’un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les règles applicables sont celles de cet établissement, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail.
Article 3 – Conditions techniques et environnement (distanciel)
Dans le cadre des formations à distance, l’apprenant s’engage à disposer :
- D’un équipement informatique adapté,
- D’une connexion internet fonctionnelle,
- D’un environnement de travail compatible avec le suivi de la formation.
Cabinet Victoire Formation ne saurait être tenu responsable des difficultés liées à l’équipement ou à la connexion de l’apprenant.
Article 4 – Utilisation du matériel et des outils pédagogiques
Le matériel, les supports pédagogiques et les outils numériques mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur finalité.
Il est interdit :
- D’utiliser le matériel à des fins personnelles non autorisées,
- De partager ses accès ou identifiants,
- De permettre l’accès à la formation à des tiers non inscrits.
Les supports sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont réservés à un usage strictement personnel.
Article 5 – Incendie et sécurité des locaux (présentiel)
Les consignes de sécurité incendie, incluant la localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux et doivent être respectées par tous les apprenants.
Article 6 – Accident
Tout accident ou incident survenu pendant la formation, en présentiel ou à distance, ou lors des trajets liés à la formation, doit être signalé sans délai à Cabinet Victoire Formation.
Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’organisme procède aux déclarations réglementaires nécessaires.
Article 7 – Alcool, tabac et substances interdites
Il est interdit :
- De se présenter ou de demeurer en formation en état d’ivresse,
- D’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites,
- De fumer ou vapoter dans les locaux de formation
Article 8 – Horaires, assiduité et participation
Les dates et horaires de formation sont communiqués lors de la convocation.
Les apprenants sont tenus :
- De respecter les horaires,
- D’être assidus et ponctuels,
- De participer activement aux sessions, qu’elles soient en présentiel ou à distance.
Toute absence ou retard doit être signalé et justifié dans les meilleurs délais.
Lorsque l’apprenant est salarié, toute absence ou manquement est porté à la connaissance de l’employeur.
Article 9 – Comportement et savoir-être
Les apprenants doivent adopter un comportement professionnel, respectueux et approprié envers les formateurs, le personnel de l’organisme et les autres participants.
Sont notamment interdits :
- Les propos ou comportements déplacés, discriminatoires ou agressifs,
- Toute perturbation volontaire du déroulement de la formation,
- L’utilisation des temps de formation à des fins étrangères aux objectifs pédagogiques.
Article 10 – Confidentialité et données
Les apprenants s’engagent à respecter la confidentialité des informations, échanges et données partagés dans le cadre de la formation.
Toute captation, enregistrement ou diffusion des contenus, images ou échanges sans autorisation écrite est interdite.
Article 11 – Biens personnels
Cabinet Victoire Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels des apprenants, quel que soit le lieu ou la modalité de formation.
Article 12 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement intérieur peut donner lieu à une sanction disciplinaire.
Constitue une sanction, au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail, toute mesure autre qu’un simple rappel verbal, prise par la Direction de Cabinet Victoire Formation.
Selon la gravité des faits, la sanction peut être :
- Un avertissement,
- Un blâme ou un rappel à l’ordre,
- Une exclusion définitive de la formation.
Les sanctions pécuniaires sont interdites.
L’employeur de l’apprenant est informé de toute sanction prononcée.
Article 13 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’apprenant ait été informé des faits qui lui sont reprochés.
Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la poursuite de la formation, une procédure contradictoire est engagée conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail.
La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’apprenant.
Article 14 – Entrée en vigueur et opposabilité
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Il est communiqué à l’apprenant avant toute entrée en formation.
L’inscription à la formation vaut acceptation pleine et entière de ses dispositions.
Il est réputé accepté sans réserve et ne peut être ignoré par l’apprenant.
Il est disponible sur simple demande auprès de Cabinet Victoire Formation.